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La Loi Cosse 

La nouvelle loi de défiscalisation Cosse pour les investissements immobilier dans l'ancien a été mise ne place pour se substituer aux lois Borlo et Besson dans l'ancien. Son objectif à court terme est la « la remise sur le marché de 50 000 logements vacants en trois ans ».

L'exonération fiscale du dispositif Cosse dans l'immobilier ancien est prévu pour être alable jusqu'au 31 décembre 2019.

Elle concerne les propriétaires de biens mis en location qui ont signés une convention avec l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat).

 

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