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Le Démembrement de Propriété

 

Le Principe du Démembrement

S’affranchir des contraintes de l’investissement locatif !

La croissance des prix du marché immobilier actuel, la fiscalité immobilière pénalisante, les contraintes de gestion locative peuvent freiner bon nombre d’investisseurs. Certains montages juridiques nous permettent d’éviter ces contraintes, le démembrement en fait partie.

Nous vous proposons l'acquisition de la nue-propriété de biens immobiliers de qualité assortie d'un usufruit temporaire contractuel de 15 à 20 ans, selon les programmes. En tant qu'acquéreur de la nue-propriété vous ne payerez que 45 à 60 % de la valeur totale du bien, selon la durée de l'usufruit, limitant ainsi votre endettement et donc votre engagement financier. Lors de l'extinction de l'usufruit temporaire, vous récupérez automatiquement et gratuitement l'usufruit.

L'investissement est orienté vers la capitalisation, plus sûre qu'un rendement locatif aléatoire. Il constitue ainsi un support optimal d'épargne retraite et/ou un excellent moyen de se constituer un patrimoine.

 

Les Points essentiels de la Loi

Le Code civil subdivise la propriété d'un bien en deux droits réels et distincts : la nue-propriété et l'usufruit.

Le démembrement consiste à séparer le droit de propriété en deux parties distinctes:

  • L'usufruit qui donne le droit de jouissance du bien, c'est à dire de l'habiter ou de le louer pour en recevoir des revenus. L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance (Code civil, art. 578).
  • La nue-propriété qui dispose du droit d'aliéner le bien, c'est à dire de le vendre. Ses droits de propriétaire sur les fruits et revenus sont annihilés temporairement et sans compensation ultérieure.

L'usufruit peut-être :

  • viager quand il s'éteint lors du décès de son titulaire

ou

  • temporaire, quand il est constitué contractuellement pour une durée fixe.


Dans l'un et l'autre cas, la reconstitution de la pleine propriété au bénéfice du seul nu-propriétaire s'effectue automatiquement, sans formalité ni complément de prix au jour même de l'extinction de l'usufruit. Elle n'entraine aucune fiscalité.

Usufruit et nue-propriété sont cessibles, transmissibles et hypothécables séparément. Ceci signifie que vous pouvez à tout moment revendre votre bien, même avant la réunification de l'usufruit et de la nue-propriété.

Textes de référence :

  •  Articles 605 et 606 du Code civil : Droits et obligations des nus-propriétaires et des usufruitiers
  •  Loi du 12 avril 1996 : Loi qui a porté le report des déficits fonciers de cinq à dix ans

 

Les Avantages

Le démembrement répond aux attentes tant des investisseurs en immobilier locatif qu'à celles des bailleurs professionnels.

En tant qu'investisseur, la nue-propriété vous offre les avantages suivants :

1. L'élimination totale des risques locatifs, des soucis de gestion et des frais et taxes, intégralement supportés par l'usufruitier,

2. Une fiscalité attractive au regard de l'IRPP (déduction des intérêts d'emprunts), de l 'ISF et des plus-values (exonération),

3. La maximisation de la plus-value non taxable à l'échéance,

4. Un prix d’acquisition réduit de 40 à 60%,

5. La sécurisation de votre investissement immobilier

La plus-value réalisée à terme est constituée de :

  • la récupération gratuite et automatique de la valeur de l'usufruit
  • la revalorisation intrinsèque des biens sur la durée de l'usufruit

 

Les Conditions de Réussite de votre investissement

Comment choisir votre investissement ? ......Sur des critères de bon sens:

  • l'emplacement,
  • le prix,
  • l’esthétique du programme,
  • la qualité de construction.

Pour cela, nous avons choisi de vous proposer des programmes en partenariat avec PERL dont la charte qualité vous garantit :

  • Une localisation à fort potentiel de valorisation
  • Un environnement résidentiel
  • La proximité d'espaces vers et de transports en commun
  • Des prestations et une architecture soignées
  • Des prix attractifs

Les Garanties & la Sécurité

Grâce à notre partenaire, PERL, vous investissez en toute sécurité :

  • Pas d'aléa lié à la perception des loyers
  • L'usufruitier temporaire est toujours un bailleur institutionnel de tout premier plan, spécialiste de la gestion locative et présentant tous les gages de pérennité et de solvabilité nécessaires à la sécurité du nu-propriétaire.
  • L'entretien préventif de l'immeuble et les réparations sont pris en charge contractuellement par l'usufruitier, ainsi que la taxe foncière.
  • A l'échéance, les biens sont restitués par l'usufruitier après remise en état des parties communes et privatives (ex.: ravalement, hall, ... ).

 

Comment vous y prendre ?

Vous êtes intéressé par l'opportunité de réaliser un investissement sécurisé, constituer un patrimoine, préparer votre retraite ou accéder à la propriété ?

Etape 1
Tout d’abord, contactez-nous. Un conseiller étudiera votre situation afin de s’assurer qu’un investissement en nue-propriété est effectivement opportun pour vous. A cet effet, un bilan patrimonial gratuit sera réalisé.

Etape 2
Le cas échéant, vous définirez ensemble l’étendue de l’intervention de votre conseiller (montage de toute l’opération, assistance ou intervention partielle).

Etape 3
Choix du bien immobilier et réservation de celui-ci à l’issue de l’étude de rentabilité.

Etape 4
Mise en place du financement de votre investissement. Votre conseiller, par l’intermédiaire de notre service de courtage en crédit, s’occupe pour vous de trouver l’établissement bancaire qui propose les meilleures conditions de crédit.

Etape 5
Signature des actes chez le notaire : Vous êtes propriétaire !

Etape 6
Votre conseiller reste à vos côtés au fil des ans pour suivre la bonne marche de votre investissement, s’occuper des différentes démarches, vous communiquer les éléments nécessaires à vos déclarations d’impôts, etc.

Le cas échéant, quand vous souhaiterez revendre votre bien, il sera aussi votre interlocuteur privilégié pour mener la transaction à bien et vous décharger des démarches.

 

Cliquez-ci pour consulter les programmes que nous vous proposons
actuellement pour les acquisitions en nue-propriété

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