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Zone ANRU : TVA à 5.5% pour les résidences principales

Afin de faciliter l'accession au logement et d'améliorer les espaces urbains, l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) a mis en place un périmètre urbain dans lequel un acheteur peut bénéficier d'une TVA à 5,5% au lieu de 19,6%, appelée : Zone Anru.

Objectifs de l'ANRU 

revitaliser les zones d'habitation,

 faciliter l'accession à la propriété,

 encourager la mixité sociale.

Avantages et conditions d'un achat immobilier en zone ANRU

En devenant propriétaire d'une résidence principale dans une zone ANRU, vous bénéficiez non seulement d'une TVA à 5,5% sur le prix de votre logement, mais vous pouvez aussi bénéficier du Prêt à Taux Zéro (PTZ).

Les conditions à remplir pour bénéficier d'une économie de TVA :
 acquérir un logement neuf dans la zone ANRU ou à moins de 500 mètres de cette zone,

 faire l'acquisition d'une résidence principale (l'investissement immobilier locatif n'est pas concerné),

 respecter des plafonds de ressources sur la base du revenu fiscal de référence de l'année N-2.

Plafonds de ressources pour bénéficier d'une TVA à 5,5%

La Loi de Finances 2010 a modifié les plafonds de ressources, applicables pour bénéficier de la TVA à taux réduit en zone ANRU. Les nouveaux plafonds de ressources de l'accédant (année N-2) sont les suivants :

Les plafonds de ressources sont basés sur les revenus fiscaux de référence : pour les salariés il s'agit des revenus nets déclarés après abattement. Pour les professions industrielles, commerciales, agricoles ou libérales, les revenus sont constitués par le bénéfice imposable.

Article de presse : Le Nouvel Obs Tele Paris du 11 juin 2010

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