Les avantages de la Loi TEPA
Publiée dans le journal officiel du mercredi 22 août sous le numéro 2007-1223, la Loi TEPA, (pour loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat), également appelée paquet fiscal, apporte de profondes modifications au régime fiscal français. Elle offre de nombreuses exonérations fiscales avec notamment le fameux bouclier fiscal qui entraine désormais l'impossibilité d'être imposé à plus de 50%. Autre dispositif prévu par la Loi TEPA, l'exonération des Heures Supplémentaires, qui sont désormais majorées de 25% et défiscalisées. La Loi TEPA, qui s'adresse aussi aux primo accédants et a pour but de favoriser l'accession à la propriété grâce à plusieurs mesures fiscales notables comme le crédit d'impôt Loi Tepa sur les intérêts d'emprunt, l'augmentation de l'abattement sur la résidence principale qui se voit porté de 20 à 30%.
Le principal objectif de la loi TEPA est d'augmenter la croissance économique en augmentant le capital productif de l'économie par l'encouragement de l'investissement dans les PME.
Ainsi, avec la Loi TEPA vous pouvez donc réduire votre impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en investissant dans des fonds d'investissement de proximité (FIP), dans des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI), dans des fonds communs de placement à risque (FCPR) ou en prenant directement des participations au capital de petites et moyennes entreprises.
La réduction dont vous bénéficierez pourra atteindre 50% des sommes investies. Le plafond de la réduction d'ISF est fonction du vecteur d'investissement.
Pourquoi choisir d'investir dans le cinéma pour réduire son ISF ?
L'audiovisuel : un marché dynamique
Le divertissement est un marché dynamique. Le cinéma se porte mieux que jamais. Le nombre de spectateurs et leur appétit de fi lms est en croissance constante, la vidéo des films progresse (+5,4% selon le CNC) alors que de nouveaux procédés technologiques se révèlent très prometteurs (3D et Blue Ray sont en pleine croissance). La télévision hertzienne et les chaines cinéma du câble et du satellite sont fortement concurrencées par les nouveaux entrants de la TNT, rendant plus nombreuses et plus attractives les conditions de vente, notamment sur notre créneau de fi lms de genre et de comédie. Grâce à la montée en puissance de la TNT, le nombre de chaines de télévision accessibles par le plus grand nombre est ainsi en pleine explosion. Le nombre de films ou Séries diffusés sur ces chaines explose.
Une rentabilité prévisible
La rentabilité d'un film ou d'une série audiovisuelle repose sur l'estimation des recettes d'exploitation commerciale. Ainsi, l'oeuvre produite pourra générer des recettes de vente pour son exploitation au cinéma le cas échéant, par télédiffusion, sous forme de vidéogramme ou de vidéo à la demande. Les sociétés de production en relation avec Axone Invest proposent leurs projets en développement prévoyant chacun, au minimum, des remontées de recettes prévisionnelles de 140 % (en hypothèse moyenne) de la valeur de l'apport en coproduction réalisé pour acquérir les droits d'exploitation.
Chaque film ou série en projet est constitué des éléments suivants : l'histoire, le ou les auteurs, le ou les réalisateur(s), le format et le support, le casting principal, le premier diffuseur national, le ou les producteurs délégué(s)/exécutif(s), la date de début de tournage et celle de fi n de tournage, la version originale, la nationalité, la date de livraison de la copie standard, le budget prévisionnel de production et le plan de financement prévisionnel.
La durée d'exploitation moyenne d'une oeuvre est comprise entre 10 et 15 ans.
Bénéficier de la loi TEPA sans soucis de gestion
L'objectif des PME TEPA mises en œuvre et administrées par Axone Invest dans le secteur de l'audiovisuel/cinéma est de permettre aux investisseurs de :
-
Bénéficier des gains dégagés par les recettes d'exploitation des oeuvres financées à hauteur de 140% de leur investissement à 5 ans, dividendes inclus et hors avantages fiscaux*,
-
Participer, dans une démarche novatrice, à des réalisations qui feront référence à l?appui de sociétés de production audiovisuelle réputées et impliquées dans la réussite de l'objectif de gestion proposé,
-
Bénéficier des réductions d'impôt sur le revenu (22 % du montant de la souscription) et/ou de l'impôt sur la fortune (50 % du montant de la souscription) prévues par les articles terdecies 199-O A et 885-O V bis du Code Général des Impôts.
Des avantages qui font la différence
-
Le bénéfice d'un objectif de gestion encadré en participant au financement d'œuvres audiovisuelles identifiées : un investissement dans l'économie réelle sans souci de gestion.
-
L'investisseur bénéficie des avantages fiscaux liés aux opérations souscrites avec un suivi administratif minimum : généralement un rapport de gestion semestriel et une attestation fi scale par an.
-
Les frais de mise en place et de suivi des investissements sont pris en charge directement par les PME TEPA et ainsi les investisseurs n'ont aucun frais à supporter au titre de leur investissement en comparaison aux offres habituellement proposées sur le marché (Holding ISF, FCPI, FIP, …).
Télécharger la présentation en cliquant ici
Téléchargez les 20 raisons d'investir dans les PME audiovisuelles
Télecharger la lettre d'information PME Audiovisuelles d'octobre 2011 en cliquant ici
* Les souscriptions au capital des PME audiovisuelles sont éligibles aux réductions d’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune prévues par les articles terdecies 199-O A et 885-O V bis du Code Général des Impôts (loi TEPA)
