Les avantages de la Loi DUTREIL
La loi DUTREIL, du 1er août 2003. J.O n° 179 du 5 août 2003, vise à promouvoir la création ou le soutien des TPE, PME et PMI et offre à cet effet des avantages fiscaux.
La réduction d'impôt sur le revenu est de 22 % du montant de l'investissement soumis à des plafonds :
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Le plafond d’investissement donnant droit à la réduction d’impôts est de 100.000€ pour un célibataire, et 200.000€ pour un couple. Au-delà de ces sommes, l’excédant ne donne plus droit à la réduction.
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Avec l'option pour le régime des PME : Le plafond de réduction annuelle d’impôts est fixé à 4.400€ pour une personne seule, et à 8.800€ pour un couple. L’excédant est reportable les quatre années suivantes, en sorte que la réduction générée par l’investissement sera étalé sur cinq années au maximum.
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Avec l'option pour le régime des TPE : Le plafond de réduction annuelle d’impôts est fixé à 11.000€ pour une personne seule, et à 22.000€ pour un couple. Il n'y a pas de report possible.
Nota bene :
- Quelque soit le régime, pour conserver le bénéficier de la réduction d’impôts, il y a obligation de détenir les parts souscrites durant 5 ans.
- Les sommes investies sont exonérées d'ISF, à savoir elles ne rentre pas dans la base de calcul de celui-ci.
Choisir entre le régime des TPE et des PME
C’est en fonction de la situation de chaque investisseur et du plafonnement des niches fiscales qu’il faut choisir l'option :
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Le régime des TPE permet d’obtenir jusqu’à 22.000€ de réduction d’impôt en 2011 mais attention aux règles de plafonnement des niches fiscales (18.000€ + 6% du revenu net imposable)
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Le régime des PME classiques permet d’investir en 2011, jusqu’à 200.000€ pour un couple et 100.000€ pour un célibataire et de bénéficier avec certitude de 22% de réduction d'impôt étalé sur les 5 prochaines années (soit jusqu’à 8.800€ de réduction par an pour un couple marié ou 4.400€ pour un célibataire).
Grâce à ce régime, vous pouvez investir cette année pour réduire vos impôts jusqu'en 2015 : c'est la certitude de ne pas être soumis aux "coup de rabot" des niches fiscales !
Par exemple, si un couple marié effectue une souscription de 100.000 €, lors de la déclaration de ses revenus 2011, il pourra choisir :
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Le régime des TPE : imputation des 100.000€ sur l'année 2011 générant 22% de réduction d'impôt, soit 22.000€ de réduction d'impôt sur les revenus 2011 sans report possible
ou
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Le régime des PME : imputation de 40.000€ en 2011, 40.000€ en 2012 et 20.000€ en 2013 générant chaque année 22 % de réduction d'impôt (8.800€ en 2011, 8.800€ en 2013 & 4.400€ en 2014, soit 22.000€ étalés sur 3 ans).
Pourquoi choisir d'investir dans le cinéma pour réduire son IRPP ?
L'audiovisuel : un marché dynamique
Le divertissement est un marché dynamique. Le cinéma se porte mieux que jamais. Le nombre de spectateurs et leur appétit de fi lms est en croissance constante, la vidéo des films progresse (+5,4% selon le CNC) alors que de nouveaux procédés technologiques se révèlent très prometteurs (3D et Blue Ray sont en pleine croissance). La télévision hertzienne et les chaines cinéma du câble et du satellite sont fortement concurrencées par les nouveaux entrants de la TNT, rendant plus nombreuses et plus attractives les conditions de vente, notamment sur notre créneau de fi lms de genre et de comédie. Grâce à la montée en puissance de la TNT, le nombre de chaines de télévision accessibles par le plus grand nombre est ainsi en pleine explosion. Le nombre de films ou Séries diffusés sur ces chaines explose.
Une rentabilité prévisible
La rentabilité d'un film ou d'une série audiovisuelle repose sur l'estimation des recettes d'exploitation commerciale. Ainsi, l'oeuvre produite pourra générer des recettes de vente pour son exploitation au cinéma le cas échéant, par télédiffusion, sous forme de vidéogramme ou de vidéo à la demande. Les sociétés de production en relation avec Axone Invest proposent leurs projets en développement prévoyant chacun, au minimum, des remontées de recettes prévisionnelles de 140 % (en hypothèse moyenne) de la valeur de l'apport en coproduction réalisé pour acquérir les droits d'exploitation.
Chaque film ou série en projet est constitué des éléments suivants : l'histoire, le ou les auteurs, le ou les réalisateur(s), le format et le support, le casting principal, le premier diffuseur national, le ou les producteurs délégué(s)/exécutif(s), la date de début de tournage et celle de fi n de tournage, la version originale, la nationalité, la date de livraison de la copie standard, le budget prévisionnel de production et le plan de financement prévisionnel.
La durée d'exploitation moyenne d'une oeuvre est comprise entre 10 et 15 ans.
Bénéficier de la loi Dutreil
L'objectif des PME mises en œuvre et administrées par Axone Invest dans le secteur de l'audiovisuel/cinéma est de permettre aux investisseurs de :
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Bénéficier des gains dégagés par les recettes d'exploitation des oeuvres financées à hauteur de 140% de leur investissement à 5 ans, dividendes inclus et hors avantages fiscaux*,
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Participer, dans une démarche novatrice, à des réalisations qui feront référence à l'appui de sociétés de production audiovisuelle réputées et impliquées dans la réussite de l'objectif de gestion proposé,
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Bénéficier des réductions d'impôt sur le revenu (22 % du montant de la souscription) et/ou de l'impôt sur la fortune (50 % du montant de la souscription) prévues par les articles terdecies 199-O A et 885-O V bis du Code Général des Impôts.
Des avantages qui font la différence
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Le bénéfice d'un objectif de gestion encadré en participant au financement d'œuvres audiovisuelles identifiées : un investissement dans l'économie réelle sans souci de gestion.
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L'investisseur bénéficie des avantages fiscaux liés aux opérations souscrites avec un suivi administratif minimum : généralement un rapport de gestion semestriel et une attestation fi scale par an.
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Les frais de mise en place et de suivi des investissements sont pris en charge directement par les PME et ainsi les investisseurs n'ont aucun frais à supporter au titre de leur investissement en comparaison aux offres habituellement proposées sur le marché (Holding ISF, FCPI, FIP, …).
Télécharger les 20 raisons d'investir dans les PME audiovisuelles
Télecharger la lettre d'information PME Audiovisuelles d'octobre 2011 en cliquant ici
* Les souscriptions au capital des PME audiovisuelles sont éligibles aux réductions d’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune prévues par les articles terdecies 199-O A et 885-O V bis du Code Général des Impôts (loi TEPA)
