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La Loi Scellier en Outre-Mer

 

Les mécanismes du dispositif Scellier sont étendus aux investissements effectués dans les collectivités d'Outre Mer. L'investissement peut être effectué par des contribuables situés en Métropole ou en Outre-Mer.


Télécharger Flash pour voir cette video
source : www.defiscalisationderobien.com

 

Taux de réduction d'impôt pour le dispositif Scellier Outre Mer

Sont concernés les investissements réalisés dans les collectivités territoriales suivantes :
 Départements d'outre mer
Mayotte
Saint Barthélémy
Saint Martin
Saint Pieree et Miquelon
Nouvelle Calédonie
Polynésie française
Îles Wallis et Futuna

 

Taux applicables pour les acquisitions réalisées  à partir du 01/01/2012 et jusuq'au 31/12/2012

 

Scellier libre  9 ans

Scellier libre  5 ans (investissements réalisés en Nouvelle Calédonie, Îles Wallis et Futuna, Polynésie française)

 

24,00%

Scellier intermédiaire 12 ans

28,00%

Scellier intermédiaire 15 ans

32,00%


 

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