Les mécanismes du dispositif Scellier sont étendus aux investissements effectués dans les collectivités d'Outre Mer. L'investissement peut être effectué par des contribuables situés en Métropole ou en Outre-Mer.
Taux de réduction d'impôt pour le dispositif Scellier Outre Mer
Sont concernés les investissements réalisés dans les collectivités territoriales suivantes : Départements d'outre mer Mayotte Saint Barthélémy Saint Martin Saint Pieree et Miquelon Nouvelle Calédonie Polynésie française Îles Wallis et Futuna
Taux applicables pour les acquisitions réalisées à partir du 01/01/2012 et jusuq'au 31/12/2012
Scellier libre 9 ans
Scellier libre 5 ans (investissements réalisés en Nouvelle Calédonie, Îles Wallis et Futuna, Polynésie française)
24,00%
Scellier intermédiaire 12 ans
28,00%
Scellier intermédiaire 15 ans
32,00%
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