Une résidence de grande qualité aux portes de Paris
Définition physique
SITUATION
Drancy (93) – Au Nord-Est de Paris, à 5 km du périphérique parisien, Drancy bénéficie d’une desserte en transport exceptionnelle (RER, autoroutes, tramway, bus). La ville affirme son dynamisme économique à travers plus de 3 000 entreprises. Ville fleurie et ville Internet, Drancy s’est lancée dans de nombreux projets de réhabilitation pour le confort de ses habitants à la recherche d’un cadre de vie remarquable.
RESIDENCE
Située à Drancy la résidence, d’architecture moderne, s’inscrit harmonieusement dans son environnement. Construite sur 5 niveaux, elle compte 108 chambres entièrement équipées pour le confort des résidents. L’établissement offre de nombreux services et de spacieux espaces détente qui permettront d’agrémenter la vie des résidents. La résidence se démarque par son atelier artistique et ses diverses sorties gérés par son équipe d’animateurs dans le but de développer la créativité et la curiosité des résidents.
PRIX : De 180 678 € HT à 204 530 € HT (hors frais d’acquisition)
LIVRAISON : 4ème trimestre 2012 (prise en charge des intérêts intercalaires)
Définition économique
- Le Groupe STEVA, gestionnaire d’établissements dédiés aux seniors, propose des résidences novatrices tant par leurs architectures que leurs prestations. Son positionnement exclusif permet au groupe de se différencier sur ce marché concurrentiel.
- Le savoir-faire et la maîtrise de l’exploitation permettent une rentabilité de 4,60 % HT/HT du montant de l’investissement.
Elle est garantie par un bail commercial ferme d’une durée de 11 ans et 9 mois renouvelable.
- Les travaux définis par l’article 606 du code civil et ceux éventuels de mise en conformité liés à une évolution future des normes sont contractuellement à la charge de l’exploitant.
Définition fiscale
Les ventes sont réalisées en Etat Futur d’Achèvement (V.E.F.A.).
A – Au regard de la TVA : L’acquéreur loue son bien à la société d’exploitation qui le sous-loue meublé en offrant les prestations hôtelières. Si l’investisseur renonce à la franchise de base, les loyers sont assujettis à la TVA, en conséquence la TVA grevant l’acquisition (TVA immobilière, TVA mobilier, TVA sur frais et honoraires) pourra être récupérée.
B – Au regard de l’impôt sur le revenu : Acquisition en meublé (revenu BIC) ; 2 orientations sont possibles :
a) Statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel = CA < 23 000 € TTC/an) : les déficits de l’opération seront reportés sur les revenus de même nature : BIC non professionnels issus de la location meublée.
b) LMP (Loueur Meublé Professionnel = CA > 23 000 € TTC/an et > aux revenus professionnels et aux retraites) : les déficits de l’opération seront reportés sur le revenu global.
C – Réduction d’impôt : La résidence est éligible à la réduction d’impôt Censi-Bouvard pour les investissements en statut LMNP (selon conditions reprises à l'article 199 sexvicies du CGI).
L'avis du Comité de Référencement
- Un résidence proposant des prestations de grande qualité.
- Une situation au cœur d’un environnement dynamique à seulement 10 km du centre parisien assure une exploitation pérenne.
- Un bail commercial qui sécurise l’investissement par sa durée, ses clauses et la solvabilité de l’exploitant.
- Des logements éligibles à la réduction d’impôt Censi-Bouvard pour les investissements en LMNP imputable à compter des revenus 2012.